POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de mise à jour : 12 avril 2024
Le titulaire du site (ci-après le « Site »), Carré d’anges (ci-après « la Société »), s’engage, en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à respecter le droit au respect de la vie privée, et notamment les données à caractère personnel, de toute personne achetant des produits et/ou visitant et/ou communiquant et/ou recevant des informations sur les sites internet et pages sur les réseaux sociaux de la Société ainsi que par e-mails (incluant les newsletters) et formulaires de contact (ci-après les « Utilisateurs »).
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la manière dont la Société traite leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), et notamment de préciser les modalités de collecte, d’utilisation, de stockage et d’archivage relatifs à ces Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité informe également les Utilisateurs de leurs droits et indique auprès de qui les exercer.
- Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles ?
La Société, en qualité de Responsable de Traitement, collecte et utilise les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à la législation et à la réglementation applicable en vigueur afin d’assurer la gestion de leurs commandes sur le Site.
La Société est également susceptible de collecter les données afin de gérer les demandes effectuées par les Utilisateurs via le formulaire de contact.
2. Quel est le fondement légal du traitement ?
La Société collecte et utilise les Données Personnelles en se fondant sur une ou plusieurs bases légales ci-dessous :
- Le traitement est rendu nécessaire par une demande d’exécution d’un contrat (notamment une commande) et le suivi client entre la Société et l’Utilisateur, par exemple lorsque l’Utilisateur contacte la Société par le biais de ses formulaires de contact ou effectue un achat auprès de la Société ;
- La Société a obtenu le consentement préalable de l’Utilisateur (par le biais d’une case à cocher) à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à des fins marketings, de communications (par exemple newsletters, invitations à des évènements, jeux concours, etc.) ou de prospection commerciale (offres commerciales et promotionnelles, etc.).
- La Société dispose d’un intérêt légitime pour effectuer le traitement des Données Personnelles collectées, dès lors que cet intérêt légitime respecte les intérêts ou droits fondamentaux de l’Utilisateur (par exemple garantir la sécurité du réseau et des informations, la prévention de la fraude, etc.).
3. Comment sont collectées vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles sont collectées soit directement auprès des Utilisateurs, lors de l’inscription sur le Site ou au moment de la collecte des informations pour la livraison du produit acheté ; soit indirectement, notamment à partir des appareils électroniques des Utilisateurs qui interagissent avec le Site (notamment cookies), les réseaux sociaux et les formulaires de contact de la Société.
4. Quelles sont les Données Personnelles collectées ?
La Société collecte uniquement les informations communiquées par l’Utilisateur (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone, …).
La Société peut également recueillir des Données Personnelles lorsque l’Utilisateur utilise les plateformes numériques de la Société, notamment l’adresse IP ou d’autres données de navigation (en ce compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur l’appareil de l’Utilisateur.
Pour plus d’informations sur les Cookies, la Société invite les Utilisateurs à lire sa Politique de Cookies.
5. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Les destinataires de ces données sont :
- la Société Carré d’anges ;
- les sous-traitants de la Société si cela s’avère nécessaire.
La Société s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles transmises.
La Société peut également être amenée à divulguer vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si elle estime, en toute bonne foi, qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à des procédures judiciaires, répondre à des réclamations ou préserver la sécurité ou les droits de la Société, de ses clients ou du public.
6. Vos Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Les Données Personnelles sont en principe exclusivement traitées au sein de l’Union Européenne.
Dans le cas où elles devraient être transférées en dehors de l’Union européenne ou dans un Etat jugé adéquat par la Commission Européenne, la Société prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir leur protection.
Ainsi, la Société s’assurera de la protection des Données Personnelles de l’Utilisateur lors du transfert, et que les entités tierces respectent un haut niveau de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur, conformément aux exigences européennes.
7. Comment sont conservées vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles sont conservées dans le respect des normes françaises et européennes applicables.
Les Données Personnelles seront conservées pendant trois (3) ans à partir de la collecte de Données Personnelles. A l’expiration de ce délai, elles seront détruites par la Société si l’Utilisateur ne redonne pas son consentement sauf si elles sont assujetties à des contraintes légales.
La Société mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur qui auront été collectées via le Site.
Ces mesures consistent notamment à conserver les Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés, qui ne sont pas accessibles au public et qui ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de la Société autorisés, ainsi qu’aux mandataires et contractants spécialement autorisés à cet effet.
8. Quels sont vos Droits au regard du traitement des données personnelles ?
Conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel, et particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l’Utilisateur peut exercer à tout moment un certain nombre de droits énumérés ci-dessous :
- Le droit à l’information concernant l’utilisation et la conservation de ses Données Personnelles.
- Le droit d’accès aux Données Personnelles traitées.
- Le droit de rectification concernant les Données Personnelles collectées.
- Le droit à la limitation de l’utilisation ou de la conservation de ses Données Personnelles.
- Le droit à l’effacement des Données Personnelles collectées et utilisées par la Société, dans les limites prévues par la Loi.
- Le droit d’opposition au traitement des Données Personnelles, que ce soit pour la passation de commande, la prospection commerciale ou toute communication résultant de la collecte des Données Personnelles.
- Le droit à la portabilité des Données Personnelles.
En cas de demande d’exercice de l’un de ses droits précités par l’Utilisateur, la Société prendra en compte ladite demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande de l’Utilisateur.
L’Utilisateur a en outre la possibilité de retirer à tout moment son consentement pour les traitements le nécessitant. Ainsi, les données seront supprimées.
9. Modalités d’exercice des droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur qui souhaite effectuer des demandes pour l’exercice de tout droit relatif à ses Données Personnelles indiqué ci-dessus, peut contacter :
- Par courrier électronique via le formulaire de contact du Site.
- Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Carré d’anges
2b rue du maréchal foch
67330 Bouxwiller.
L’Utilisateur a également la possibilité de soumettre ses réclamations auprès de l’autorité de contrôle des Données Personnelles :
- En France, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/
- Pour les autres Etats, la liste complète des autorités locales compétentes en matière de protection des données se trouve sur le site institutionnel suivant :
http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080